Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour du 24/07/2018

Préambule

La Société E-TeKnologia, ci-après « la Société », S.A.S. au capital de 20.000 € dont le siège est : ZA Pic Pyrénées Innovation – 65150 Saint Laurent de Neste identifiée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le n° 819 769 704, élabore et/ou utilise des supports technologiques pour l’amélioration de la diffusion d’information et de la communication, commercialisés notamment par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.e-biomed.fr/ et http://www.E-TeKnologia.com/). La liste des services proposés par la Société peut être consultée sur les sites susmentionnés.

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations de ses membres, (ci-après désignés par « le(s) Membre(s) » ou le(s) Utilisateur(s) ») dans le cadre de l’utilisation des sites susmentionnés, ainsi que le rôle et les responsabilités de la société E-TeKnologia dans le cadre de l’administration de la Plateforme.

L’Utilisateur ou le membre représente toute personne physique ou morale possédant un compte ayant réalisé un enregistrement à son nom et possédant des codes confidentiels et personnels. Ce terme désigne aussi en général, toute personne utilisant le Site de quelque manière que ce soit.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur.

1-     Présentation du Site

Le Site E-BioMed a pour objet de fournir une information qualitative sur la structure et les services proposés.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site http://www.e-biomed.com (ci-après désigné par « E-BioMed » ou le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : E-TeKnologia – ZA Pic Pyrénées Innovation, 65150 Saint Laurent de Neste
Création du Site Internet : CETIR
Référencement du Site WEB : E-TeKnologia
Responsable de publication : E-TeKnologia
Le responsable de publication est une personne morale.
Webmaster : E-TeKnologia
Hébergeur : NANOXION – 14 Boulevard Pierre Renaudet   – 65000 TARBES – France

2-     Utilisation d’E-BioMed

L’utilisation du Site E-BioMed implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site E-BioMed sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

L’Utilisateur s’engage à fournir et à maintenir son profil de compte E-BioMed à jour. L’Utilisateur est conscient que la réalisation du contrat qui se définit entre les parties nécessite son investissement personnel, sans quoi un résultat qui ne correspondrait pas à ses attentes ne saurait relever de la responsabilité de la Société.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. E-BioMed se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, E-TeKnologia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, liens, éléments multimédias, etc.).

E-TeKnologia peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier l’accès au compte Utilisateur et ce sans préavis, ni notification au profit du membre pour tout motif légitime ; par exemple, lorsque est constaté tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect des règles éthiques, juridiques ou morales, imputable au membre ; en cas de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des Sites internet et services etc.

3-     Comptes Utilisateurs

A-     Création du compte

Peuvent s’enregistrer gratuitement comme Utilisateur : les techniciens biomédicaux, les ingénieurs biomédicaux, les médecins d’hôpitaux et de cabinets privés, les cadres de santé, le personnel administratif d’établissement de santé privé ou public, les représentants d’établissement de santé. Les étudiants en médecine possédant une carte d’étudiant, et étant scolarisées au cours des deux dernières années de leur cursus universitaire. Les organisations diverses : associations, institutions. Les Sociétés de matériel/services médicaux : commerciaux, techniciens, personnel administratif, sous réserve des conditions particulières applicables aux représentants de sociétés.

Tout représentant de société, personne physique ou morale, enregistré pour le compte et/ou au nom de sa société souhaitant bénéficier des services payants d’E-BioMed est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation présentes mais aussi aux Conditions Générales de Vente (accessibles sur demande et avant chaque commande) et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit de modifier et/ou d’ajouter des catégories d’Utilisateurs ; de modifier leurs conditions d’accès et/ou d’utilisation, en fonction des besoins du Site et/ou pour tout nouveau service.

En cas d’informations erronées ou trompeuses, la Société se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte personnel jusqu’à rectification des données par le l’Utilisateur.

Les codes d’accès permettant l’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Il lui revient de prendre les mesures appropriées afin d’éviter qu’un tiers puisse en avoir connaissance. Le membre est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

B-     Charte de modération pour le forums E-BioMed

  1. Les commentaires sont polis, écrits avec un certain soin (orthographe, typographie, pas d’abus de majuscules). Le savoir-vivre est nécessaire : insultes, dénigrement, comparaisons rabaissantes, etc. sont proscrits. De la même manière, si un internaute croit avoir répondu à la question relative à une thématique du forum et que vous n’êtes pas d’accord avec son commentaire, veuillez exposer votre point de vue poliment.
  2. Donner une idée, c’est bien, mais souvent insuffisant. Argumenter, c’est mieux.
  3. Proposer des documents ou d’autres sources est intéressant si et seulement si cela répond à une question précise d’une des discussion du forum. Le commentaire qui accompagne le document doit être étayé pour résumer son contenu. Le document hors sujet seront supprimés.
  4. Évidemment, les commentaires respectent la loi. Les points les plus sensibles sont l’insulte et le dénigrement, la diffamation (accusation non prouvée) et la discrimination ou le racisme. Autres textes proscrits : les incitations à la discrimination, la haine ou la violence, les commentaires à caractère pornographique, sexiste, homophobe ou révisionniste et contraires à l’ordre public. Attention aux propos nuisibles, menaçants, constitutifs de harcèlement, vulgaires, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux, aux comparaisons animalières et tout autre propos dégradant. Il en va de même pour toute contribution dénigrant le site E-BioMed ou la société E-TeKnologia, ses modérateurs, et/ou ses dirigeants.
  5. Les forums d’E-BioMed ne sont pas un espace pour des petites annonces, des messages à des fins d’enquêtes/concours, de ventes et/ou de publicités. Les forums n’ont pas non plus but de servir de plate-forme de recrutement (rémunéré ou non) et ce, quelle que soit la nature de la rémunération. Le cadre de l’entraide n’est pas de faire faire les choses par les autres mais d’aider en cas de difficulté.
  6. Il peut arriver que, pour la bonne tenue d’une discussion, L’équipe E-BioMed se réservent le droit de ne pas publier tout commentaire qu’ils estiment nuisible pour les échanges.
  7. Si vous identifiez un commentaire hors charte, écrivez-nous sur contact@e-biomed.fr.
  8. Veuillez utiliser la fonction “recherche” avant de créer une question afin de vérifier si elle n’a pas déjà été posée. Autrement, l’administrateur se verra contraint de déplacer votre message dans la thématique dédiée ou de supprimer votre post si la réponse a déjà été donnée.

L’internaute est responsable des commentaires et des documents qu’il poste. Tout message ne respectant pas cette Charte pourra être supprimé. Les internautes qui contreviendraient trop régulièrement ou trop gravement se verront exclus, temporairement ou définitivement du site.

C-     Fiches produits

L’internaute est responsable des documents qu’il poste sur les fiches produits. En aucun cas l’équipe E-BioMed ne pourra être tenue responsable d’une défaillance de modération.

D-     Résiliation du compte

Tout compte gratuit peut être résilié à tout moment par demande écrite, par e-mail à contact@E-TeKnologia.com.

La résiliation d’un compte payant est soumise aux stipulations présentes dans les Conditions Générales de Vente ou le cas échéant dans les Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service.

4-     Limitations d’utilisation du Site E-BioMed

L’accès aux services E-BioMed est gratuit uniquement pour les Utilisateurs de matériel médical et pour les techniciens biomédicaux, à condition qu’ils en fassent un usage non lucratif (consultations de données et interactions sur la plateforme). Les Utilisateurs enregistrés comme techniciens et/ou Utilisateurs de matériel médical n’ont accès qu’aux fonctionnalités non-payantes du Site. Les différentes possibilités d’utilisation du Site sont précisées sur chaque profil Utilisateur.

Les fonctionnalités payantes du Site sont accessibles pour les profils de type Sociétés de matériel/service médical (fabricants, prestataires de service, distributeurs, réparateurs etc.).

5-     Obligations et responsabilités de E-TeKnologia

E-TeKnologia s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité. E-TeKnologia ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

E-TeKnologia s’efforce de fournir sur le Site E-BioMed des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6-     Limitations de responsabilité

Toutes les informations indiquées sur le Site E-BioMed sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site E-BioMed ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. E-TeKnologia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences diverses nées des décisions prises suite à une consultation d’E-BioMed.fr ou encore suite au conseil(s) de membre(s) du Site.

E-TeKnologia ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site E-BioMed. E-TeKnologia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site E-BioMed, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessous, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par E-BioMed, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

7-     Propriété intellectuelle et contrefaçons

E-TeKnologia est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos et éléments multimédias.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de E-TeKnologia.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8-     Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

A l’occasion de l’utilisation du Site E-BioMed, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site E-BioMed, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, E-TeKnologia ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site E-BioMed. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site E-BioMed l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site E-BioMed n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site E-BioMed et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site E-BioMed.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9-     Liens hypertextes et cookies

Le Site E-BioMed contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de E-TeKnologia. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site E-BioMed est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

10-    Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site E-BioMed est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.